Les propriétaires de fosses sceptiques bientôt taxés

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À compter du 01 décembre 2018, chaque propriétaire possédant une fosse sceptique devra s'acquitter de 250€ par an et majoré de 2 au prorata du nombre de personnes vivant dans le logement. Cette taxe sera directement versée au ministère de l'écologie qui a rendu son rapport concernant la pollution de ce type d'assainissement. Celui-ci a donc été approuvé le 16 septembre 2018 lors de l'assemblée nationale.

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  1. 1

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